J.O. 256 du 3 novembre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SANH0423377A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 octobre 2004, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ». Les modifications précitées concernent l'admission de nouveaux membres et la prorogation de la durée du groupement ; elles sont exposées en annexe ci-après :
« A N N E X E
1. Les nouveaux membres du groupement sont :
La clinique Saint-Sauveur de Mulhouse.
Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles de Verneville.
La maison de postcure Marienbronn de Losbann.
Le centre hospitalier de Périgueux.
Le centre hospitalier Belair à Charleville-Mézières.
Le centre hospitalier spécialisé de Saint-Avé renommé EPSM du Morbihan.
Le centre hospitalier spécialisé de Beauregard à Bourges.
Le centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient.
Le centre hospitalier de Verdun à Verdun.
Le centre hospitalier Saint-Joseph et Saint-Luc à Lyon.
Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry.
Les hôpitaux de Lannemezan à Lannemezan.
L'institut Jean Godinot à Reims.
L'établissement public de santé mentale, l'EPSM Lille-Métropole à Armentières.
Le centre hospitalier du Quesnoy.
L'EPS Adolphe Charlon renommé centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.
Le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine.
Le centre hospitalier Jean Monnet à Epinal.
Le centre hospitalier de Roubaix.
Le centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge.
Le centre hospitalier du Gers à Auch.
Le centre hospitalier de Carhaix-Plouguer.
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Le centre hospitalier de Lorquin.
Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac à Moissac.
Le centre hospitalier de Charleville-Mézières.
Les villages de santé et d'hospitalisation en altitude de Plateau-d'Assy.
Le centre hospitalier Antoine Gayraud à Carcassonne.
La clinique mutualiste Eugène André à Lyon.
Le centre hospitalier de Laon.
Le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
La clinique Marchand à Béziers.
La clinique Les Trois Soleils à Boissise-le-Roi.
La clinique de la Sauvegarde à Lyon.
La clinique Arago à Paris.
La SARL Midi Gascogne à Beaumont-de-Lomagne.
Le centre de convalescence Christina à Chalabre.
La clinique des Acacias à Cucq.
La polyclinique Villeneuve-Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges.
La clinique Notre-Dame à Saint-Dié.
La polyclinique Les Portes du Jura à Montbéliard.
La clinique La Casamance à Aubagne.
Le centre Catherine de Sienne à Nantes.
La clinique Châtelguyon à Viersat.
La clinique du Fief de Grimoire à Poitiers.
Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles en milieu marin, le CRRF Le Normandy à Granville.
La clinique Les Sophoras à Nîmes.
Le centre hospitalier de Mulhouse.
Le centre hospitalier de La Châtre.
La clinique du Ter à Ploemeur.
La clinique Lanroze à Brest.
La clinique Pasteur - Saint-Esprit à Brest.
La société d'exploitation Al Sola à Montbolo.
La clinique de Montrond-les-Bains.
La clinique Saint-Vincent-de-Paul à Bourgoin-Jallieu.
L'établissement de suite psychiatrique Relaxazur à Cassis.
La polyclinique de Franche-Comté à Besançon.
La clinique Villa Isis à Paris.
UNISANTE, le syndicat interhospitalier des hôpitaux de Boulay - Forbach - Saint-Avold à Forbach.
La maison de santé de Nogent-sur-Marne.
Le centre hospitalier de Grasse.
Le centre hospitalier du Lamentin.
Le centre hospitalier de Nemours.
Le centre chirurgical de Chatou.
L'hôpital-clinique Claude Bernard à Metz.
Le centre clinical de Soyaux.
La clinique Saint-Augustin à Nantes.
L'hôpital local à Houdan.
Le centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau.
Le centre hospitalier intercommunal de Créteil.
La clinique des Charmilles à Arpajon.
Le centre hospitalier de Dieppe.
La clinique chirurgicale du Docteur J. Pépin à Niort.
Le centre hospitalier de Fécamp.
La clinique Château du Bel-Air à Crosne.
Le centre hospitalier d'Aubagne.
Le centre hospitalier général de Chartres.
La maison de santé Sainte-Marie à Cambrai.
La clinique de Chailles.
Le centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon.
Le centre hospitalier de Laval.
La clinique chirurgicale de l'Ermitage à Dammarie-les-Lys.
Le centre hospitalier Jacques Monod à Flers.
Le centre hospitalier Docteurs Rosenberg à Lillebonne.
La clinique Saint-Antoine à Montarnaud.
La clinique Château de Seysses à Seysses.
La clinique du Docteur Henry Guillard à Coutances.
La clinique du Parisis à Cormeilles-en-Parisis.
La clinique chirurgicale Paris 18 à Paris.
La clinique Tous Vents à Lillebonne.
La polyclinique de l'Ormeau à Tarbes.
La clinique du Docteur Cave à Montauban.
La clinique Jeanne d'Arc à Lyon.
Le CHP Clairval à Marseille.
Le centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois à Chaumont.
La clinique du Cours Dillon à Toulouse.
Le centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.
La polyclinique du Bois à Lille.
Les Nouvelles Cliniques nantaises à Nantes.
La clinique Saint-Joseph à Clermont-Ferrand.
La clinique Monié à Villefranche-de-Lauragais.
La polyclinique du Bocage à Avranches.
Le centre hospitalier universitaire de Brest.
La clinique chirurgicale Fallen à Aubagne.
Le centre médico-chirurgical Sainte-Claire à Vannes.
La clinique de Montargis à Montargis.
La clinique de la Providence à Villedieu-les-Poêles.
Le centre hospitalier de Narbonne.
La clinique Pasteur à Royan.
La clinique néphrologique Saint-Exupéry à Toulouse.
Le centre de pneumologie Les Terrasses à Cambo-les-Bains.
La polyclinique Côte basque Sud à Saint-Jean-de-Luz.
Le centre de réadaptation fonctionnelle Mariénia à Cambo-les-Bains.
Le centre hospitalier Louis Giorgi à Orange.
Le centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
La polyclinique Les Cèdres à Mérignac.
La polyclinique Notre-Dame à Draguignan.
La polyclinique Pasteur à Saint-Priest.
Le centre hospitalier privé Beauregard à Marseille.
La clinique Castelviel à Castelmaurou.
Le GIE Auxigem à Boulogne.
La clinique de Piétat à Barbazan-Débat.
La polyclinique de l'Espérance à Angers.
La maison d'enfants Les Oiseaux à Sanary-sur-Mer.
L'établissement de soins de suite et de réadaptation Les Jeunes Chênes à Pau.
La clinique de l'Orangerie à Strasbourg.
La clinique Saint-Martin à Pessac.
La clinique Viaud à Nantes.
Le centre de pneumologie « Soleil Cerdan » à Osseja.
Le centre hospitalier Paul Ardier à Issoire.
La maison de convalescence et de repos « Les Elieux » à Seichamps.
La maison de repos et de convalescence Charles et Madona à Osseja.
La clinique du Pré à Théza.
La clinique Jeanne d'Arc à Paris.
Le centre hospitalier de Cognac.
Le centre hospitalier de Cholet.
Le groupe hospitalier Sud Réunion à Saint-Pierre.
Le centre hospitalier Lécallier Leriche à Caudebec-lès-Elbeuf.
Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Parthenay.
La clinique Saint-Didier à Saint-Didier.
Le centre hospitalier de Guingamp.
Le centre hospitalier de Sarrebourg.
L'hôpital local du Croisic.
La clinique Les Quatre Saisons à Marseille.
La SARL Saint-Michel à Aubagne.
Le centre hospitalier du Nord Mayenne à Mayenne.
Le centre médical La Roseraie à Montfaucon.
Le centre hospitalier de L'Aigle.
Le centre hospitalier Esquirol à Limoges.
Le centre hospitalier Marc Jacquet à Melun.
Le centre hospitalier de Châteaubriant.
Le centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port.
Le centre hospitalier Renaudot à Loudun.
Le centre hospitalier Jean-Pierre Cassabel à Castelnaudary.
La polyclinique Montréal à Carcassonne.
Le centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville à Annemasse.
Le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Le centre hospitalier de Libourne.
Le centre chirurgical Saint-Gérard à Carpentras.
La polyclinique Saint-André à Carpentras.
Le centre médical de Papaye Les Nouvelles Eaux Vives à Saint-Claude.
La compagnie Générale de santé à Paris.
Le centre hospitalier Marguerite de Lorraine à Mortagne-au-Perche.
Le centre hospitalier d'Argentan.
L'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire.
Le centre hospitalier de Rouffach.
L'hôpital local de Mortain.
Le centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne.
Le centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Le centre hospitalier de Mâcon.
L'hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou.
Le centre hospitalier de Chaumont.
La clinique chirurgicale Pasteur à Evreux.
Le centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allonnes.
Le centre hospitalier spécialisé Le Valmont à Montléger.
Le centre hospitalier de Vittel.
La clinique du Château à Toulouse.
La clinique de Pontlieue au Mans.
Le centre hospitalier de Nevers.
2. La durée du groupement est prorogée de deux années. »